Résumé
La notion d’aire marine protégée (AMP) est devenue un objet d’observation scientifique particulièrement riche et complexe.
Dès la fin des années 1990, dans le sillage des grandes conférences environnementales, les AMP se sont développées de manière exponentielle sur la plupart des mers et des océans.
De fait, l’étude de leur nature et de leur contenu a pris une dimension phénoménologique et pluridisciplinaire, consacrée autour du concept fédérateur de gouvernance.
Au sens du droit, l’AMP révèle tout d’abord une forme de régulation spatiale de l’environnement. Ainsi, nous pouvons l’envisager comme une «circonscription originale», consacrant les principes de spécialité du territoire et de délimitation.
A l’intérieur de l’AMP s’exerce un dispositif de police administrative spéciale (ensemble de normes), mis en œuvre par une institution compétente, le plus souvent déconcentrée ou décentralisée.
Le tout étant établi par une loi-cadre et réalisé sous la tutelle des administrations centrales.
Au-delà de cette définition générique, l’AMP se décline en une multitude de catégories, non seulement sur le plan des règles de droit qui s’y appliquent et de leur portée, mais également quant aux modalités institutionnelles de gestion de ces territoires.
L’objectif de cet article est de proposer un travail de synthèse sur un phénomène relativement récent, évolutif et sur la caractérisation des AMP au plan juridique et administratif.
La mise en place d’une AMP dépasse largement le seul domaine du droit de l’environnement, intégrant le droit des pêches, le droit économique, le droit de la domanialité, le droit international de la mer, etc.
Sur le plan sociétal, la modification des droits d’accès et d’utilisation de l’espace perturbe les règles et les pratiques antérieures de manière plus ou moins brutale
La « Nature» des uns n’étant pas forcément celle des autres, la légitimité d’une AMP peut se voir fortement contestée.
Si la justification d’une protection est incontestable au plan scientifique et biologique, cela ne constitue pas pour autant une garantie d’acceptation à l’égard des populations riveraines ou de certains acteurs économiques dominants.
Ainsi, l’AMP peut rapidement devenir un enjeu de pouvoir et de rapports de force susceptibles d’affecter l’efficacité de sa gestion et l’opposabilité de ses normes.
La responsabilité de l’Etat et de l’action administrative restent prépondérants pour « gouverner » la complexité territoriale d’un espace public et pour arbitrer les intérêts souvent contradictoires qui s’y exercent.
La mise en perspective des relations entre les institutions gestionnaires et la société civile permet une analyse dynamique et originale du phénomène AMP.
Dès la fin des années 1990, dans le sillage des grandes conférences environnementales, les AMP se sont développées de manière exponentielle sur la plupart des mers et des océans.
De fait, l’étude de leur nature et de leur contenu a pris une dimension phénoménologique et pluridisciplinaire, consacrée autour du concept fédérateur de gouvernance.
Au sens du droit, l’AMP révèle tout d’abord une forme de régulation spatiale de l’environnement. Ainsi, nous pouvons l’envisager comme une «circonscription originale», consacrant les principes de spécialité du territoire et de délimitation.
A l’intérieur de l’AMP s’exerce un dispositif de police administrative spéciale (ensemble de normes), mis en œuvre par une institution compétente, le plus souvent déconcentrée ou décentralisée.
Le tout étant établi par une loi-cadre et réalisé sous la tutelle des administrations centrales.
Au-delà de cette définition générique, l’AMP se décline en une multitude de catégories, non seulement sur le plan des règles de droit qui s’y appliquent et de leur portée, mais également quant aux modalités institutionnelles de gestion de ces territoires.
L’objectif de cet article est de proposer un travail de synthèse sur un phénomène relativement récent, évolutif et sur la caractérisation des AMP au plan juridique et administratif.
La mise en place d’une AMP dépasse largement le seul domaine du droit de l’environnement, intégrant le droit des pêches, le droit économique, le droit de la domanialité, le droit international de la mer, etc.
Sur le plan sociétal, la modification des droits d’accès et d’utilisation de l’espace perturbe les règles et les pratiques antérieures de manière plus ou moins brutale
La « Nature» des uns n’étant pas forcément celle des autres, la légitimité d’une AMP peut se voir fortement contestée.
Si la justification d’une protection est incontestable au plan scientifique et biologique, cela ne constitue pas pour autant une garantie d’acceptation à l’égard des populations riveraines ou de certains acteurs économiques dominants.
Ainsi, l’AMP peut rapidement devenir un enjeu de pouvoir et de rapports de force susceptibles d’affecter l’efficacité de sa gestion et l’opposabilité de ses normes.
La responsabilité de l’Etat et de l’action administrative restent prépondérants pour « gouverner » la complexité territoriale d’un espace public et pour arbitrer les intérêts souvent contradictoires qui s’y exercent.
La mise en perspective des relations entre les institutions gestionnaires et la société civile permet une analyse dynamique et originale du phénomène AMP.
Abstract
The concept of marine protected area (MPA) has become an object of scientific observation particularly rich and complex.
By the late 1990s in the wake of major environmental conferences, MPAs have grown exponentially over most of the seas and oceans.
In fact, the study of their nature and their content has taken on a phenomenological and multidisciplinary range, dedicated around the unifying concept of governance.
Within the meaning of the law, the MPAs indicate firstly a form of spatial regulation of the environment.
Thus, we can consider it as an "original district", which recognizes the principles of specialization and delimitation of the territory.
Within the MPA device has a special administrative police (rule of law), implemented by a competent institution, most often devolved or decentralized. All determined by a framework law and conducted under the supervision of central government.
Beyond this generic definition, MAP is available in a multitude of categories, not only in terms of legal rules that apply to them and their scope, but also about the institutional arrangements for management of these territories.
The objective of this paper is to propose a synthesis of a relatively recent phenomenon, and evolutionary characterization of MPA to legal and administrative.
The establishment of an MPA goes far beyond the field of environmental law, including fisheries law, economic law, the right of state property, international law of the sea, etc.
On a societal level, changing access rights and use of space disrupts the rules and past practice in a more or less brutal.
"Nature" of each is not necessarily that of others, the legitimacy of an MPA may be strongly contested.
If the justification for protection is no doubt in the scientific and biological, this does not mean a guarantee of acceptance in respect of the local population or some dominant economic actors.
Thus, the MPA can quickly become an issue of influence and power relations may affect the effectiveness of its management and enforceability of its rules.
Responsibility of the state and administrative action remain dominant for "governing" the territorial complexity of a public space and to mediate the often conflicting interests exerted there.
The perspective of relations between managers and civil society allows a dynamic and original analysis of MPA phenomenon.
