Résumé
Le commerce des produits de la pêche maritime est soumis aux disciplines du GATT.
Or, lorsque la ressource fournissant de tels produits se trouve affectée par un bouleversement environnemental, comme l’est le phénomène du changement climatique, aucun aménagement spécifique n’est prévu par le droit de l’OMC afin d’en restreindre le commerce et ainsi en garantir la survie.
Il est vrai que l’objectif essentiel de l’OMC est de régir le commerce international et non d’assurer la préservation de l’environnement.
Pourtant, le libre-échange, basé sur la théorie des avantages comparatifs, est censé garantir une gestion optimale de la ressource, ce qui implique nécessairement de la préserver lorsqu’elle est en souffrance, quelle qu’en soit la raison, afin d’en garantir l’approvisionnement futur.
Aussi, les principes du libre-échange peuvent être écartés par des aménagements généraux, lesquels ne sont en rien satisfaisants dans la mesure où ils prônent une action individuelle des Etats.
Alors que la présente étude avait initialement pour ambition de décrypter les différentes possibilités qu’a le droit multilatéral de favoriser la conservation des ressources halieutiques affectées par le changement climatique, mais surtout d’isoler celle qui s’avère la plus pertinente afin de parvenir à un tel objectif, la conclusion s’avère quelque peu paradoxale
Aucune de ces possibilités n’est en réalité satisfaisante à elle seule.
En effet, la solution qu’il convient de retenir semble requérir non pas une des possibilités offertes par le système multilatéral, mais une conjugaison de ces différentes opportunités, lesquelles sont bien souvent indissociables les unes des autres
En tout état de cause, qu’il s’agisse d’une convention internationale sur la question de portée impérative, ou de mesures étatiques ayant des effets extraterritoriaux, celles-ci ne pourront être envisagées qu’à travers le prisme des exceptions aux principes du libre-échange prévues par les accords de l’OMC, bien sûr lorsque ceux-ci trouvent à s’appliquer, ce qui n’est pas toujours le cas.
Or, lorsque la ressource fournissant de tels produits se trouve affectée par un bouleversement environnemental, comme l’est le phénomène du changement climatique, aucun aménagement spécifique n’est prévu par le droit de l’OMC afin d’en restreindre le commerce et ainsi en garantir la survie.
Il est vrai que l’objectif essentiel de l’OMC est de régir le commerce international et non d’assurer la préservation de l’environnement.
Pourtant, le libre-échange, basé sur la théorie des avantages comparatifs, est censé garantir une gestion optimale de la ressource, ce qui implique nécessairement de la préserver lorsqu’elle est en souffrance, quelle qu’en soit la raison, afin d’en garantir l’approvisionnement futur.
Aussi, les principes du libre-échange peuvent être écartés par des aménagements généraux, lesquels ne sont en rien satisfaisants dans la mesure où ils prônent une action individuelle des Etats.
Alors que la présente étude avait initialement pour ambition de décrypter les différentes possibilités qu’a le droit multilatéral de favoriser la conservation des ressources halieutiques affectées par le changement climatique, mais surtout d’isoler celle qui s’avère la plus pertinente afin de parvenir à un tel objectif, la conclusion s’avère quelque peu paradoxale
Aucune de ces possibilités n’est en réalité satisfaisante à elle seule.
En effet, la solution qu’il convient de retenir semble requérir non pas une des possibilités offertes par le système multilatéral, mais une conjugaison de ces différentes opportunités, lesquelles sont bien souvent indissociables les unes des autres
En tout état de cause, qu’il s’agisse d’une convention internationale sur la question de portée impérative, ou de mesures étatiques ayant des effets extraterritoriaux, celles-ci ne pourront être envisagées qu’à travers le prisme des exceptions aux principes du libre-échange prévues par les accords de l’OMC, bien sûr lorsque ceux-ci trouvent à s’appliquer, ce qui n’est pas toujours le cas.
Abstract
The trade of fishing products is subject to GATT regulations.
Therefore any restrictions to such trade must be eliminated.
Climate change has detrimental effects to fishery resources and subsequently an increase in trade of those resources could only accelerate their depletion.
There is, however, no specific clause in WTO law to restrict the trade of such products for the preservation of stocks.
There exists, despite the absence of specific provisions, within the multilateral legal arsenal as well as in other sources outside the multilateral system, a number of general mechanisms permitting the exclusion of the principle of free trade.
The objective is to protect high interests.
Therefore any restrictions to such trade must be eliminated.
Climate change has detrimental effects to fishery resources and subsequently an increase in trade of those resources could only accelerate their depletion.
There is, however, no specific clause in WTO law to restrict the trade of such products for the preservation of stocks.
There exists, despite the absence of specific provisions, within the multilateral legal arsenal as well as in other sources outside the multilateral system, a number of general mechanisms permitting the exclusion of the principle of free trade.
The objective is to protect high interests.
