Résumé
L’article vise à dresser un bilan des interactions entre deux niveaux de gouvernance du droit de la mer : l’échelon régional et mondial.
La Convention des Nations Unies sur le droit de mer est une convention universelle qui, de manière pragmatique, encourage la coopération régionale.
Nous constatons que l’analyse du régionalisme marin doit être renouvelée afin de mieux rendre compte du développement de la coopération multilatérale, de l’apparition de coalitions d’intérêts au sein des Nations Unies et du cas singulier de l’Union européenne.
Ensuite, nous arguons que, puisque les deux niveaux de gouvernance sont complémentaires, leur développement parallèle est particulièrement bénéfique. Leur synergie permet de protéger de manière adéquate l’environnement marin et de prendre en compte les récentes évolutions du droit international de l’environnement.
Il apparaît tout de même que les Etats usent de la prolifération des normes et des fora de règlements des différends pour faire avancer leurs intérêts nationaux.
A travers différents exemples, nous montrons comment la fragmentation du droit de la mer risque d’affaiblir sensiblement les dispositions universelles de la Convention de Montego Bay.
Afin d’éviter l’apparition de normes contradictoires, une coopération entre organisations mondiales et organisations régionales est nécessaire, ainsi qu’une coopération entre institutions régionales.
La Convention des Nations Unies sur le droit de mer est une convention universelle qui, de manière pragmatique, encourage la coopération régionale.
Nous constatons que l’analyse du régionalisme marin doit être renouvelée afin de mieux rendre compte du développement de la coopération multilatérale, de l’apparition de coalitions d’intérêts au sein des Nations Unies et du cas singulier de l’Union européenne.
Ensuite, nous arguons que, puisque les deux niveaux de gouvernance sont complémentaires, leur développement parallèle est particulièrement bénéfique. Leur synergie permet de protéger de manière adéquate l’environnement marin et de prendre en compte les récentes évolutions du droit international de l’environnement.
Il apparaît tout de même que les Etats usent de la prolifération des normes et des fora de règlements des différends pour faire avancer leurs intérêts nationaux.
A travers différents exemples, nous montrons comment la fragmentation du droit de la mer risque d’affaiblir sensiblement les dispositions universelles de la Convention de Montego Bay.
Afin d’éviter l’apparition de normes contradictoires, une coopération entre organisations mondiales et organisations régionales est nécessaire, ainsi qu’une coopération entre institutions régionales.
Abstract
This article aims to give an assessment of the interactions between two levels of governance in charge of law of the sea issues: the regional and the global levels.
It illustrates how the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) is a universal text that encourages regional co-operation.
We argue that the analysis of marine regionalism needs to be renewed in order to better take into account new factors at the multilateral level.
In addition, we discuss how regional and global norms complement each other, in particular in relation to the protection of the marine environment.
However, the proliferation of norms and dispute settlements fora have been used by States to promote their own national interests, at the expense of the global order created by UNCLOS.
We warn that the fragmentation of the law of the sea could weaken UNCLOS and that multi-level co-operation between regional and international organisations is needed.
It illustrates how the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) is a universal text that encourages regional co-operation.
We argue that the analysis of marine regionalism needs to be renewed in order to better take into account new factors at the multilateral level.
In addition, we discuss how regional and global norms complement each other, in particular in relation to the protection of the marine environment.
However, the proliferation of norms and dispute settlements fora have been used by States to promote their own national interests, at the expense of the global order created by UNCLOS.
We warn that the fragmentation of the law of the sea could weaken UNCLOS and that multi-level co-operation between regional and international organisations is needed.
