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Par exemple A.D.Mer (2011,XVI,15)
A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
Le régime juridique des grands fonds marins
A.D.Mer (2011,XVI,277)
Paru le 31/12/2012
Jean-Christophe Martin
Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis. Vice-président de l'UNS délégué au relations internationales. Vice-doyen de l'IDPD
Prix :
15 €
Résumé
I. Le régime conventionnel de la Zone
Genèse du régime juridique du concept de patrimoine commun de l'humanité et la Zone dans le contexte de l'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer par Alain Piquemal
Le cadre juridique de l'administration des ressources de la Zone par Elie Jarmache
L'autorité internationale des fonds marins: une organisation en devenir ? par Annick de Marffy-Mantuano
L'exploitation des ressources génétiques marines au delà des limites de la juridiction nationale par Tullio Scovazzi
II. L'apport de l'avis consultatif du premier février 2011
Vue d'ensemble sur l'avis consultatif du premier février 2011 par Tullio Treves
La contribution de l'avis consultatif du premier février 2011 au droit de la responsabilité internationale par Maurizio Arcari
L'enjeu de protection de l'environnement dans l'exploration et l'exploitation de la Zone: l'apport de l'avis consultatif du premier février 2011 par Sandrine Maljean-Dubois
Abstract
I. Le régime conventionnel de la Zone
Genèse du régime juridique du concept de patrimoine commun de l'humanité et la Zone dans le contexte de l'avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer par Alain Piquemal
Le cadre juridique de l'administration des ressources de la Zone par Elie Jarmache
L'autorité internationale des fonds marins: une organisation en devenir ? par Annick de Marffy-Mantuano
L'exploitation des ressources génétiques marines au delà des limites de la juridiction nationale par Tullio Scovazzi
II. L'apport de l'avis consultatif du premier février 2011
Vue d'ensemble sur l'avis consultatif du premier février 2011 par Tullio Treves
La contribution de l'avis consultatif du premier février 2011 au droit de la responsabilité internationale par Maurizio Arcari
L'enjeu de protection de l'environnement dans l'exploration et l'exploitation de la Zone: l'apport de l'avis consultatif du premier février 2011 par Sandrine Maljean-Dubois