Le droit européen de l’environnement est aujourd’hui un paramètre essentiel du marché intérieur.
Son développement, parfois directement inspiré de conventions internationales peut entraîner une double conséquence.
D’une part, le droit européen dérivé se heurte de plus en plus fréquemment à des principes consacrés par le droit international public.
D’autre part, l’utilisation de ses compétences permet à l’Union européenne des interférences répétées dans des domaines traditionnellement intergouvernementaux.
Ces impacts sur les activités de défense sont notables et conduisent les forces armées européennes à s’adapter vers une prise en compte réelle de l’environnement.
Les réglementations liées à la protection de l’environnement marin peuvent comporter des potentialités de confrontations entre les deux ordres juridiques précédemment cités.
Le cas des travaux menés par la Commission européenne afin de «transposer», dans l’ordre juridique européen, les stipulations de la Convention de Hong Kong sur le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires en fin de vie, signée le 15 mai 2009, sous l’égide de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), peut en constituer un exemple topique.
L’une des questions posées consiste à déterminer s’il convient d’étendre, dans le règlement européen, le champ d’application de la convention aux navires d’Etat.
Ceux-ci sont en effet exclus de la Convention de Hong- Kong, comme des autres conventions OMI, sous réserve d’une clause d’effort.
Par ailleurs, les stipulations de la Convention de Hong Kong concernent non seulement l’opération de démantèlement entendue de manière stricto sensu mais aussi la vie opérationnelle des navires.
Cet article entend d’une part proposer une analyse croisée en droit européen et droit international de la notion de navire de guerre et des caractéristiques et protection qui leur sont conférées (fonctionnalité, immunités).
Le second temps de l’analyse est consacré aux risques juridiques, liés notamment à la hiérarchie des normes au sein de l’ordre juridique européen, qui pourraient résulter pour l’Union européenne de la « transposition » d’une convention internationale, dans un règlement européen directement applicable dont le champ d’application serait élargi à des catégories de navires non inclus dans le droit international.

European environmental law often interacts with international law principles.
More and more, it impacts on subjects which traditionally belong to the intergovernmental field (defence in particular).
This impacts defence activities at sea and leads armed forces to adapt and reform
Potential conflicts between European and International legal orders could be triggered by some regulations on the protection of the marine environment.
The EU regulation proposal implements, in the European legal order, some provisions of the Hong-Kong Convention on safe and environmentally sound recycling of ships.
The Hong-Kong Convention, which was adopted in May 15th, 2009, under the International Maritime Organization (IMO), is a good example.
A key issue is to examine the legal possibility for an EU regulation on ship dismantling to integrate warships which are excluded from the scope of the Hong-Kong Convention.
This is a fundamental question since it could have an effect on immunities of this type of ships in international law and also on EU regulation which applies from building to recycling of ships including their operational lives, where immunities operates.
This article proposes a crossed analysis of the notion of warship and its main features in European and international law.
It also considers the legal risks connected to the existing hierarchy between international and European law in order to protect warships’ immunity.