Résumé
Trois dossiers sont à l’ordre du jour :
Le premier concerne la responsabilité des entreprises de transport de passagers par mer. L’adhésion de l’Union au protocole de 2002 à la Convention d’Athènes de 1974 permet l’application du règlement de 2009, faisant partie du paquet Erika III, qui établissait un régime de responsabilité uniforme et intégrait l’essentiel de la Convention d’Athènes dans le droit communautaire.
Les droits des passagers seront ainsi mieux protégés e.a. par l’assurance obligatoire des transporteurs et la possibilité d’une indemnisation directe auprès de l’assureur.
Vient ensuite le renforcement, toujours en discussion, des compétences de l’Agence européenne pour la sécurité maritime.
Celles-ci seraient clarifiées, actualisées et étendues.
L’Agence pourrait notamment intervenir dans les cas de pollutions causées par les activités de prospection et de production de pétrole et de gaz en mer et elle pourrait prêter assistance aux pays relevant de la politique européenne de voisinage afin de favoriser la sécurité maritime dans les mers régionales, adjacentes à l’Union.
Enfin, la Commission a pris l’initiative de s’attaquer au problème très actuel de la sécurisation des activités pétrolières et gazières en mer.
Régie surtout par le droit national, la question est abordée de façon disparate et fragmentée dans les différents Etats membres
Des exigences minimales seraient imposées tant à l’industrie qu’aux autorités nationales en vue de réduire la fréquence d’accidents majeurs et d’améliorer les mécanismes d’intervention en cas d’urgence.
L’affaire est d’importance et le débat ne fait que commencer.
Le premier concerne la responsabilité des entreprises de transport de passagers par mer. L’adhésion de l’Union au protocole de 2002 à la Convention d’Athènes de 1974 permet l’application du règlement de 2009, faisant partie du paquet Erika III, qui établissait un régime de responsabilité uniforme et intégrait l’essentiel de la Convention d’Athènes dans le droit communautaire.
Les droits des passagers seront ainsi mieux protégés e.a. par l’assurance obligatoire des transporteurs et la possibilité d’une indemnisation directe auprès de l’assureur.
Vient ensuite le renforcement, toujours en discussion, des compétences de l’Agence européenne pour la sécurité maritime.
Celles-ci seraient clarifiées, actualisées et étendues.
L’Agence pourrait notamment intervenir dans les cas de pollutions causées par les activités de prospection et de production de pétrole et de gaz en mer et elle pourrait prêter assistance aux pays relevant de la politique européenne de voisinage afin de favoriser la sécurité maritime dans les mers régionales, adjacentes à l’Union.
Enfin, la Commission a pris l’initiative de s’attaquer au problème très actuel de la sécurisation des activités pétrolières et gazières en mer.
Régie surtout par le droit national, la question est abordée de façon disparate et fragmentée dans les différents Etats membres
Des exigences minimales seraient imposées tant à l’industrie qu’aux autorités nationales en vue de réduire la fréquence d’accidents majeurs et d’améliorer les mécanismes d’intervention en cas d’urgence.
L’affaire est d’importance et le débat ne fait que commencer.
Abstract
Three subjects will be developed:
The first deals with the liability of carriers of passengers by sea.
They have now received a better protection.
Second comes the strengthening of the authority of the European Maritime Safety Agency (EMSA) and third the Commission took the initiative to tackle the current problem of establishing adequate security around oil and gas activities offshore.
The debate is in its early stage.
The first deals with the liability of carriers of passengers by sea.
They have now received a better protection.
Second comes the strengthening of the authority of the European Maritime Safety Agency (EMSA) and third the Commission took the initiative to tackle the current problem of establishing adequate security around oil and gas activities offshore.
The debate is in its early stage.
