Résumé
La pêche dans les grands fonds marins permet d’illustrer la difficulté rencontrée par les gouvernants à mettre en œuvre l’approche écosystémique dans une perspective de développement durable du milieu marin.
Le développement relativement anarchique de cette activité a conduit un groupe d’Organisations Non Gouvernementales (ONG) à proposer qu’un moratoire soit adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies pour ce qui concerne le chalutage des espèces profondes en haute mer.
Cette proposition n’a pas fait l’objet d’un accord de la part des Etats mais a conduit à l’adoption de plusieurs résolutions de l’Assemblée générale canalisant étroitement l’action des Etats au niveau international.
L’analyse de la formulation de cette proposition montre qu’elle repose sur un manque de précision qui la rend difficile à mettre en œuvre.
Ni les scientifiques ni les juristes n’ont de définitions claires et consensuelles à proposer pour caractériser les océans profonds, les espèces profondes ou les écosystèmes marins vulnérables.
La complexité et la très grande variété des situations rencontrées font qu’il n’est pratiquement pas possible de donner une réponse unique au problème de la pêche au chalut dans les grands fonds marins.
La limitation du débat relatif à l’impact du chalutage de fond, à la seule haute mer, parait relativement artificielle.
Elle peut être considérée comme une manœuvre tactique destinée à contester dans son ensemble, une technique de pêche particulière selon une approche progressive.
La focalisation de ce débat, au niveau international, sur une question technique facilement médiatisable, présentée comme une activité économique mineure, permet aussi de détourner l’attention d’autres atteintes à l’environnement marin résultant d’autres activités humaines
Le cadre juridique et institutionnel permet de répondre aux problèmes posés par la gestion des pêcheries dans les grands fonds marins à condition que les Etats en aient la volonté politique et se dotent des moyens nécessaires
Par contre, cette proposition de moratoire a permis de développer un débat approfondi aussi bien aux Nations Unies qu’à l’Organisation pour l'alimentation et l'agriculture(FAO).
Elle a, de plus, suscité un débat beaucoup plus large sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale contribuant ainsi à faire progresser les idées de la collectivité internationale sur la gouvernance intégrée des océans.
Ce cas permet également d’illustrer le rôle des ONG dans les systèmes de gouvernance internationaux.
Le développement relativement anarchique de cette activité a conduit un groupe d’Organisations Non Gouvernementales (ONG) à proposer qu’un moratoire soit adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies pour ce qui concerne le chalutage des espèces profondes en haute mer.
Cette proposition n’a pas fait l’objet d’un accord de la part des Etats mais a conduit à l’adoption de plusieurs résolutions de l’Assemblée générale canalisant étroitement l’action des Etats au niveau international.
L’analyse de la formulation de cette proposition montre qu’elle repose sur un manque de précision qui la rend difficile à mettre en œuvre.
Ni les scientifiques ni les juristes n’ont de définitions claires et consensuelles à proposer pour caractériser les océans profonds, les espèces profondes ou les écosystèmes marins vulnérables.
La complexité et la très grande variété des situations rencontrées font qu’il n’est pratiquement pas possible de donner une réponse unique au problème de la pêche au chalut dans les grands fonds marins.
La limitation du débat relatif à l’impact du chalutage de fond, à la seule haute mer, parait relativement artificielle.
Elle peut être considérée comme une manœuvre tactique destinée à contester dans son ensemble, une technique de pêche particulière selon une approche progressive.
La focalisation de ce débat, au niveau international, sur une question technique facilement médiatisable, présentée comme une activité économique mineure, permet aussi de détourner l’attention d’autres atteintes à l’environnement marin résultant d’autres activités humaines
Le cadre juridique et institutionnel permet de répondre aux problèmes posés par la gestion des pêcheries dans les grands fonds marins à condition que les Etats en aient la volonté politique et se dotent des moyens nécessaires
Par contre, cette proposition de moratoire a permis de développer un débat approfondi aussi bien aux Nations Unies qu’à l’Organisation pour l'alimentation et l'agriculture(FAO).
Elle a, de plus, suscité un débat beaucoup plus large sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale contribuant ainsi à faire progresser les idées de la collectivité internationale sur la gouvernance intégrée des océans.
Ce cas permet également d’illustrer le rôle des ONG dans les systèmes de gouvernance internationaux.
Abstract
Fishing in deep sea illustrates the difficulty faced by governments to implement the ecosystem approach from a perspective of sustainable development of the marine environment.
The relatively uncontrolled development of this activity has led a group of Non Governmental Organizations to propose a moratorium to be adopted by the General Assembly of the United Nations with regard to trawling on the high seas deepwater species.
This proposal was not the subject of an agreement among States but led to the adoption of several resolutions of the General Assembly closely channeling the actions of States at international level.
The analysis of the wording of this proposal shows that it is based on a lack of precision which makes it difficult to implement.
On the other hand, it helped to open a detailed discussion in the United Nations as well as at the Food and Agriculture Organization (FAO).
This has led to the definition of solutions to consider correcting the situation.
It has, moreover, attracted a much broader debate on the conservation and sustainable use of marine biodiversity in areas beyond national jurisdiction contributing to advancing the ideas of the international community on the integrated governance of oceans.
The relatively uncontrolled development of this activity has led a group of Non Governmental Organizations to propose a moratorium to be adopted by the General Assembly of the United Nations with regard to trawling on the high seas deepwater species.
This proposal was not the subject of an agreement among States but led to the adoption of several resolutions of the General Assembly closely channeling the actions of States at international level.
The analysis of the wording of this proposal shows that it is based on a lack of precision which makes it difficult to implement.
On the other hand, it helped to open a detailed discussion in the United Nations as well as at the Food and Agriculture Organization (FAO).
This has led to the definition of solutions to consider correcting the situation.
It has, moreover, attracted a much broader debate on the conservation and sustainable use of marine biodiversity in areas beyond national jurisdiction contributing to advancing the ideas of the international community on the integrated governance of oceans.
